CGV

Mentions Légales/CGV

 

Siège social

CQ-NATURO

Rue Jules aubry-93300-AUBERVILLIERS

 

 

Responsable légale :

QUEVAL Catherine entreprise individuelle

Contact : que_c@hotmail.fr

Téléphone : 06 21 27 46 60

Immatriculation

Siret : 798084075

Entreprise Individuelle 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro : 79808407500026

Numéro TVA intracommunautaire : FR

 

Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 qui modifie la loi « Informatique et Libertés »,

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en remplissant le formulaire mis en place à cet effet, en adressant un mail à l’adresse que_c@hotmail.fr.

 

CGV

Catherine QUEVAL, naturopathe certifié dans une école privée ADNR partenaire de la SPN, et Catherine elle-même adhérente de la SNP (Syndicat professionnel de naturopathes) a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 79808407500026, dont le siège social est situé à rue jules aubry – Aubervilliers.

L’activité consiste à exercer une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations et suivi de naturopathie, le conseil, l’accompagnement individuel liés à la santé et au mieux-être ainsi que des massages et réflexologie et la sophrologie.

Ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont à lire et à accepter avant toute prise de rendez-vous. Ils s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur ce site, Instagram, par e-mail ou téléphone.

Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi une fois le formulaire des besoin remplis. l’entreprises devra citer ses besoins, sur quelle durée d’intervention (en heures, jours). Ainsi que, Les dates d’interventions souhaités qui seront ensuite valider ou une contreproposition sera faite.
 

ARTICLE 1 – Mentions légales

Etant une activité non réglementée par l’état, Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale, mais peuvent être remboursée par les mutuelles selon les organismes et les contrats convenu.

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé. 

 

ARTICLE 2 – les prises de rendez-vous

Le client ou la cliente peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie ou autre selon les prestations citées plus haut directement par téléphone, mail, sur site ou Instagram.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement remplir le formulaire de rdv :

• Nom, prénom, âge (car si mineur, présence du parent obligatoire)

• Motif de la consultation

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Demande de la date et de l’heure

• Traitement médical en cours à préciser

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales

• Communication des coordonnées de contact (téléphone, adresse e-mail)

ARTICLE 3 – Tarifs, et paiement

Une grille tarifaire est visible sur ce site, Instagram, et toujours communiquée lors d’une prise de rdv si le/la client(e) n’a pas connaissance des tarifs. Les prix sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

• Espèces (euros)

• Possibilité de virement bancaire

• CB

Une demande d'acompte peut éventuellement avoir lieu si le rdv est anticipé sur le temps (au moins 1semaine avant).

 

ARTICLE 4 : Annulation ou modification du rendez-vous

Le rendez-vous peut être annuler dans les minutes qui suivent la prise, et jusqu’à 48h avant.

En cas d’annulation du rendez-vous dans les 24h, le paiement est dû à 50% et moins de 24h à l’avance, le paiement est dû dans sa totalité, sauf accord entre les parties qui pourrait être un report de rendez-vous.

La modification, l’annulation ou le report d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à que_c@hotmail.fr ou par téléphone au 06 21 27 46 60.

 

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et l’envoie des informations concernant la prestation comme le bilan naturopathie par exemple, et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par QUEVAL Catherine.

 

ARTICLE 6 – en cas de litiges

Service de médiation :

La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : 

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

 

ARTICLE 7 – Archivage des données

QUEVAL Catherine archive toutes les données et factures liés aux prestations dans un support fiable et verrouillé par un code conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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AVERTISSEMENT / Mise en garde

La naturopathie est complémentaire et non une alternative à la médecine allopathique.

Accompagne, conseil et la prévention.

Les conseils et recommandations prodigués ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Lors de la consultation, le client doit informer Queval Catherine si un traitement médical est en cours, maladies, antécédents personnels et familiaux, grossesse, afin d’éviter les conseils qui seraient contre-indiqués.

La synergie corporelle étant évolutive, Les conseils et recommandations sont valables à un instant donné, en fonction des données dont QUEVAL catherine aura été informée.

Après la consultation, il revient au client de prévenir QUEVAL catherine en cas de changement : état de santé, nouveaux traitements, opération, grossesse ou prévision de grossesse etc… afin de savoir s’il peut continuer ou non à suivre les conseils donnés. Une nouvelle consultation peut donc être nécessaire pour réajuster les conseils.

Si le client est suivi, il doit prévenir son médecin de la prise de compléments alimentaires ou de plantes conseillés par Soraya GHADERY, afin d’éviter les interactions.

Dans certains cas, le client devra d’abord demander l’avis de son médecin sur la supplémentation conseillé.